Plaintes éthiques

Qui peut déposer une plainte en matière d’éthique?

Toute personne, qu’elle soit membre de CAPS ou non, qui a des raisons de croire qu’un membre de l’Association a contrevenu au Code d’éthique et de déontologie professionnelle de CAPS peut déposer une plainte. Le comité d’éthique peut également déposer une plainte lorsqu’il est informé de violations présumées qui pourraient, selon lui, causer un préjudice important à la profession.

Comment déposer une plainte

Remplissez le formulaire de plainte en matière d’éthique en ligne. Le formulaire est transmis au directeur général de CAPS, qui le fera parvenir au président du comité d’éthique.

Avant de déposer une plainte en matière d’éthique, veuillez consulter les documents suivants :

1. 1. Les principes directeurs de CAPS, le Code d’éthique et de déontologie professionnelle de CAPS et la Politique anti-harcèlement de CAPS
   2. La Procédure de CAPS relative aux plaintes en matière d’éthique
   3. Le formulaire de plainte en matière d’éthique en ligne