L’Association canadienne des conférenciers professionnels (CAPS) s’engage à offrir un environnement professionnel exempt de harcèlement, où tous les membres sont traités avec respect et dignité.
La présente Politique anti-harcèlement vise à faire de CAPS une organisation inclusive, sécuritaire et exempte de discrimination pour tous. Elle établit les attentes et les normes de conduite et prévoit un processus clair pour traiter les plaintes de discrimination, de harcèlement et de violence.
La Politique anti-harcèlement de CAPS est conforme aux lois provinciales sur les droits de la personne et offre une protection contre le harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, le handicap, une condamnation ayant fait l’objet d’un pardon ou toute autre catégorie protégée.
Aucune forme de harcèlement ne sera tolérée au sein de CAPS. Tout membre reconnu comme ayant harcelé une autre personne fera l’objet de mesures correctives. Cela comprend tout membre qui entrave le règlement d’une plainte de harcèlement, exerce des représailles contre une personne ayant déposé une plainte de harcèlement ou dépose une plainte de harcèlement non fondée dans l’intention de causer du tort.
La Politique anti-harcèlement s’applique à tous les membres et invités de l’Association canadienne des conférenciers professionnels. CAPS ne tolérera, ne cautionnera ni ne permettra aucune forme de harcèlement, qu’il soit commis par un autre membre, un membre du conseil d’administration, un invité externe, un partenaire d’affaires, un client ou toute autre personne faisant affaire avec l’organisation à l’échelle nationale ou au sein d’une section régionale. L’Association encourage le signalement de tout incident de harcèlement, quelle que soit la personne qui en est responsable. Lorsqu’une plainte est déposée, CAPS a le devoir de mener une enquête, sauf si la plainte est manifestement sans fondement.
Application de la politique
La présente politique s’applique à tous les membres actuels de l’Association canadienne des conférenciers professionnels, y compris les membres individuels et les membres fournisseurs. Elle s’applique également à toute personne qui participe à une assemblée annuelle, à un congrès ou à un événement commandité par l’Association canadienne des conférenciers professionnels, même si cette personne n’est pas membre de l’organisation.
Définitions
Le harcèlement désigne des commentaires ou des gestes dont on sait, ou dont on devrait raisonnablement savoir, qu’ils sont importuns ou non désirés, qu’ils soient de nature verbale, visuelle ou physique. Il comprend notamment, sans s’y limiter, les comportements qui créent un environnement intimidant ou préjudiciable.
Voici des exemples de harcèlement :
- Faire des commentaires désobligeants ou condescendants, taquiner ou faire des blagues concernant la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, le handicap ou une condamnation ayant fait l’objet d’un pardon;
- Proférer des menaces physiques ou commettre une agression;
- Avoir des accès de colère ou détruire des biens;
- Distribuer du matériel inapproprié ou des photos, vidéos ou publications en ligne à caractère discriminatoire;
- Répandre des rumeurs malveillantes dans le but de discréditer une personne;
- Saboter le travail d’une autre personne ou y nuire de manière destructive;
- Désigner une personne en particulier pour lui imposer des tâches dégradantes;
- Offenser ou humilier une personne physiquement ou verbalement;
- Intimider ou menacer une personne;
- Faire des microagressions raciales, des blagues ou des commentaires racistes;
- Faire de la cyberintimidation ou du harcèlement dans les médias sociaux;
- Adopter une conduite discriminatoire ou harcelante, notamment, sans s’y limiter, le racisme anti-Noirs, le racisme envers les Autochtones, l’islamophobie, l’antisémitisme, le racisme anti-Asiatiques, l’homophobie, la transphobie, la biphobie, le capacitisme, l’âgisme, la xénophobie et le sexisme.
Le harcèlement sexuel désigne une conduite de nature sexuelle, verbale, visuelle ou physique, qui est importune ou non désirée et susceptible d’offenser ou d’humilier une personne. Il comprend notamment, sans s’y limiter, les comportements qui :
- Créent un environnement intimidant, humiliant ou préjudiciable;
- Entraînent des conséquences liées aux tâches ou aux responsabilités d’une personne.
Voici des exemples de harcèlement sexuel :
- Faire des avances sexuelles non désirées;
- Toucher, pincer, caresser, enlacer, embrasser ou tapoter une personne sans y avoir été invité;
- Exiger des faveurs sexuelles en échange d’un traitement favorable ou du maintien de la participation ou de possibilités d’avancement;
- Faire de façon répétée des blagues à caractère sexuel, des avances, des propositions ou adopter des comportements de séduction;
- Envoyer sans y avoir été invité des lettres, faire des appels téléphoniques ou transmettre des messages par courriel ou message texte;
- Faire subir de la violence verbale à caractère sexuel;
- Faire des commentaires explicites sur le corps d’une personne;
- Inviter à plusieurs reprises une personne à sortir alors qu’elle n’est pas intéressée;
- Dévisager une personne de manière suggestive ou siffler à son intention;
- Commettre une agression ou imposer des actes sexuels sous la contrainte;
- Faire des commentaires ou des gestes suggestifs, insultants ou obscènes;
- Adopter une attitude condescendante ou paternaliste qui porte atteinte au respect de soi;
- Mentir ou répandre des rumeurs au sujet de la vie sexuelle d’une personne;
- Faire des commentaires ou des blagues homophobes, révéler l’orientation sexuelle d’une personne sans son consentement ou menacer de le faire;
- Afficher dans le « milieu de travail » ou dans les médias sociaux de CAPS des objets ou des images à caractère sexuellement suggestif.
Dans tous les cas, le harcèlement peut prendre la forme d’un incident isolé, d’incidents répétés ou d’un comportement récurrent. Il peut survenir dans le cadre d’interactions directes ou indirectes, notamment par écrit ou dans les médias numériques.
Responsabilités et attentes
L’Association canadienne des conférenciers professionnels vise à offrir à tous ses membres un environnement professionnel exempt de harcèlement.
Le conseil d’administration de CAPS est responsable de :
- Connaître les procédures et recevoir une formation sur la présente politique;
- Ne pas adopter de comportement constituant du harcèlement au sens de la présente politique;
- Administrer et faire respecter la présente politique;
- Encourager, lorsque cela est approprié, le règlement informel des différends et/ou la médiation;
- Informer les membres de leurs droits et obligations en vertu de la présente politique et des pouvoirs qui en découlent;
- Soutenir les mesures visant à éliminer le harcèlement au sein de CAPS;
- Veiller à ce que la présente politique soit appliquée de façon diligente, cohérente et confidentielle;
- Déterminer, à partir du rapport du comité d’éthique, si les allégations de harcèlement sont fondées ou non;
- Déterminer les mesures correctives appropriées lorsqu’une plainte de harcèlement est jugée fondée;
- Réviser la Politique de prévention du harcèlement tous les trois ans.
Le comité d’éthique de l’Association canadienne des conférenciers professionnels est responsable de :
- Connaître les procédures et recevoir une formation sur la présente politique et sur les procédures d’enquête;
- Enquêter sur les plaintes et déterminer si les allégations de harcèlement sont fondées ou non;
- Suivre les procédures et processus appropriés lors de l’examen d’une plainte;
- Présenter au conseil d’administration un rapport sur l’enquête et ses conclusions;
- Formuler des recommandations concernant l’élaboration, la mise en place et l’offre de formations sur les mesures et procédures de prévention du harcèlement à l’intention du comité d’éthique, du conseil d’administration national et des membres;
- Réviser la présente politique annuellement ou au besoin;
- Formuler les recommandations nécessaires pour s’assurer que la présente politique répond aux besoins de CAPS.
Les membres de l’Association canadienne des conférenciers professionnels sont responsables de :
- Accepter, au moment de leur adhésion et de chaque renouvellement subséquent, de respecter la Politique anti-harcèlement de CAPS;
- Traiter les autres avec respect au sein de l’organisation professionnelle;
- Ne pas adopter de comportement constituant du harcèlement au sens de la présente politique;
- Participer aux programmes d’éducation et de formation afin d’être en mesure de réagir adéquatement à tout incident de harcèlement et de contribuer à éliminer le harcèlement au sein de CAPS;
- Signaler tout harcèlement au directeur général de CAPS ou au président du conseil d’administration;
- Collaborer à toute enquête sur le harcèlement et respecter la confidentialité du processus d’enquête.
Les membres de CAPS peuvent s’attendre à :
- Être traités avec respect;
- Ce que tout signalement de harcèlement soit traité de façon diligente, confidentielle et efficace;
- Ce que leur droit à un processus équitable et à la confidentialité soit respecté pendant une enquête sur le harcèlement;
- Être protégés contre les représailles lorsqu’ils signalent du harcèlement ou collaborent à une enquête sur le harcèlement.
Le harcèlement est inacceptable dans tout contexte lié aux activités des membres, notamment lors de déplacements liés à CAPS, d’activités sociales liées à CAPS et d’interactions en ligne ou à distance. Les relations amoureuses consensuelles entre membres et/ou invités ne sont pas considérées comme des actes de harcèlement sexuel.
Réponse personnelle proactive
CAPS encourage toute personne qui croit être victime de harcèlement à informer fermement et rapidement la personne responsable, verbalement ou par écrit, que son comportement est importun. Il est important d’être précis, car certaines personnes peuvent ne pas se rendre compte que leurs gestes sont offensants.
Après avoir abordé la situation avec la personne concernée, l’incident et la réponse reçue devraient être signalés de façon confidentielle, idéalement dans les deux jours ouvrables, au directeur général de l’Association canadienne des conférenciers professionnels ou au président du conseil d’administration. Cela permet de s’assurer que toutes les situations de harcèlement sont adéquatement consignées et traitées.
Conformément à la Procédure de CAPS relative aux plaintes en matière d’éthique, en dehors de la réponse personnelle proactive décrite ci-dessus, les plaintes doivent être déposées dès que possible après la violation alléguée et, dans tous les cas, au plus tard un an après la date du dernier incident de harcèlement perçu, sauf si des circonstances ont empêché le membre de le faire.
Situations nécessitant un signalement au moyen du processus officiel de plainte pour harcèlement
CAPS reconnaît que certaines raisons valables peuvent rendre impossible une confrontation directe, notamment la gravité de la situation, des préoccupations personnelles ou la persistance du harcèlement. Dans ces situations, la réponse personnelle proactive peut ne pas être appropriée. CAPS encourage donc toute personne qui croit être victime de harcèlement à signaler ces incidents conformément aux Procédures de traitement d’une plainte de harcèlement.
Remarque : En cas d’agression physique, il faut également communiquer immédiatement avec la police.
Les lignes directrices précises relatives au traitement des plaintes sont présentées dans la Procédure de CAPS relative aux plaintes en matière d’éthique.
CAPS a élaboré la présente politique afin que tous ses membres et invités puissent participer à ses activités dans un environnement exempt de harcèlement. CAPS demeure une organisation guidée par ses principes de conduite éthique.