Révisé et approuvé le 21 septembre 2026
(Afin de faciliter la lecture, le masculin générique est utilisé dans ce document et désigne toutes les personnes, sans distinction de genre.)
Établir et maintenir la confiance du public envers le professionnalisme, l’honnêteté, la compétence et l’intégrité des conférenciers professionnels est essentiel au succès de l’Association canadienne des conférenciers professionnels, ci-après appelée « CAPS », de ses membres et de la profession de conférencier.
À cette fin, les membres de l’Association ont adopté le présent Code d’éthique et de déontologie professionnelle de CAPS et, comme condition d’adhésion, s’engagent à le respecter. Ce faisant, ils reconnaissent l’importance fondamentale de préserver, d’encourager et de soutenir une conduite éthique et équitable parmi toutes les personnes qui exercent la profession de conférencier ainsi que celles qui œuvrent dans cette industrie, notamment les organisateurs de réunions, les entreprises qui font appel à des conférenciers, les bureaux de conférenciers, les fournisseurs et les partenaires des membres.
Les infractions au présent Code sont déterminées conformément aux règlements administratifs, aux politiques et aux procédures de CAPS. CAPS applique les mesures disciplinaires conformément aux règlements administratifs ainsi qu’aux règles et règlements établis par l’Association. Toute mesure disciplinaire ainsi imposée est définitive et lie le membre de CAPS, sans recours contre l’Association, ses dirigeants, ses membres ou son personnel.
Article 1. Représentation
Le membre de CAPS doit présenter avec exactitude ses qualifications et son expérience dans toutes ses communications orales et écrites. Il ne doit pas exagérer ses qualifications ni son expérience. Le matériel promotionnel, quel qu’en soit le format, doit contenir des descriptions véridiques et factuelles. Toute déclaration concernant des réalisations, notamment un classement, un statut ou une certification, doit pouvoir être justifiée si elle est contestée.
Article 2. Professionnalisme
Le membre de CAPS doit exercer ses activités de manière professionnelle et ne doit pas utiliser un langage ou du matériel qui pourrait raisonnablement être considéré comme offensant envers autrui ou susceptible de discréditer la profession de conférencier.
Toute enquête, conclusion ou sanction provenant d’un autre organisme professionnel ou réglementaire externe à CAPS doit être signalée au comité d’éthique de CAPS.
Article 3. Courtoisie professionnelle
Le membre de CAPS doit traiter les autres membres et ses collègues professionnels selon les normes les plus élevées de courtoisie professionnelle, de dignité et de respect.
Article 4. Anti-harcèlement
Le membre de CAPS doit respecter la Politique anti-harcèlement qui vise à faire de CAPS un milieu inclusif, sécuritaire et exempt de discrimination.
Article 5. Propriété intellectuelle
Le membre de CAPS ne doit pas utiliser la propriété intellectuelle d’une autre personne sans avoir obtenu l’autorisation écrite de l’auteur ou du propriétaire du matériel, sauf lorsque l’utilisation équitable du matériel est permise en vertu des lois sur le droit d’auteur.
Article 6. Confidentialité
Le membre de CAPS doit préserver et respecter la confidentialité de toutes les affaires professionnelles ou personnelles de ses clients, agents et autres conférenciers.
Article 7. Pratiques déloyales
Le membre de CAPS doit demeurer vigilant à l’égard de la fraude ainsi que des pratiques douteuses ou déloyales et s’efforcer d’éliminer de la profession de conférencier toute pratique susceptible de jeter le discrédit sur celle-ci.
Les membres ont le devoir de signaler au comité d’éthique toute violation du présent Code. Cela comprend les situations d’ordre éthique dans lesquelles ils sont eux-mêmes impliqués ou dans lesquelles un autre membre est impliqué lorsque la situation ne peut raisonnablement être résolue par leur propre intervention.
Article 8. Accès au marché
Le membre de CAPS ne doit participer à aucune entente visant à limiter ou à restreindre injustement l’accès d’autres personnes au marché.
Article 9. Devoir civique Le membre de CAPS doit respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et autres qui s’appliquent dans les territoires où son entreprise exerce ses activités.
Article 10. Engagement
Les membres de CAPS, comme condition d’adhésion, doivent souscrire à cet engagement professionnel :
- Je m’engage à respecter les normes de CAPS telles qu’elles sont énoncées dans ses règlements administratifs, ses politiques et procédures ainsi que dans le présent Code d’éthique et de déontologie professionnelle de CAPS.
- Je m’engage à agir avec honnêteté et à honorer mes engagements, ainsi qu’à perfectionner continuellement mon expertise professionnelle afin de toujours offrir à mes clients un service du plus haut niveau possible.
- Je m’engage à rechercher et à maintenir des relations équitables, honorables et empreintes de coopération avec les autres membres de CAPS et ses partenaires, les membres des associations affiliées à la Fédération mondiale des conférenciers (GSF), ainsi qu’avec toute autre personne susceptible de faire partie de ma vie professionnelle et de mes activités.
* Le présent Code d’éthique et de déontologie professionnelle de CAPS, la Politique anti-harcèlement ainsi que la procédure de traitement des plaintes peuvent être mis à jour périodiquement par le conseil d’administration de CAPS.
Déclaration de CAPS pour une association respectueuse
Chez CAPS, chacun mérite de se sentir en sécurité, respecté et valorisé. Nous nous engageons à offrir un environnement, en personne comme en ligne, où les membres, le personnel, les bénévoles et les invités sont à l’abri de toute forme de harcèlement sexuel, de harcèlement, de discrimination et d’intimidation.
Notre position sur le harcèlement sexuel
Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement sexuel. Un tel comportement va à l’encontre de nos attentes en matière de respect, d’inclusion et d’intégrité. Chacun a le droit de participer aux activités de notre association sans crainte.
Nous prenons vos préoccupations au sérieux
Si une situation vous semble inappropriée, vous n’avez pas à garder le silence. Nous vous écouterons, prendrons vos préoccupations au sérieux et interviendrons avec attention et discrétion. Vous ne serez jamais puni ni blâmé pour avoir signalé une situation.
Comment signaler une situation
Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement, veuillez consulter les procédures de CAPS relatives aux plaintes en matière d’éthique . Les signalements peuvent être faits en toute confidentialité.
Ce qui se passe ensuite
Nous effectuerons un suivi avec respect et diligence. Nous discuterons avec vous de vos besoins, vous expliquerons les options qui se présentent à vous et travaillerons à résoudre la situation de manière équitable et avec le soutien approprié.
Vous n’êtes pas seul
Nous sommes à vos côtés. Personne ne devrait se sentir en danger ou avoir l’impression de ne pas être entendu. Ensemble, nous bâtissons une communauté où chacun peut s’épanouir.
Si une situation survient
Si vous êtes victime ou témoin de toute forme de harcèlement, notamment de harcèlement sexuel, de discrimination ou d’intimidation :
- Vous n’êtes pas seul. Nous prenons tous les signalements au sérieux.
- Vous serez soutenu. Nous vous écouterons et traiterons la situation avec attention, respect et confidentialité.
- Vous serez protégé. Aucune mesure de représailles ne sera tolérée à la suite d’un signalement.
Ce que nous ferons
Lorsqu’une situation est signalée, nous :
- Écoutons attentivement et avec respect.
- Procédons à un examen équitable dans un délai raisonnable.
- Prenons les mesures appropriées pour régler la situation et éviter qu’elle ne se reproduise.
Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre de la formation, de la médiation et/ou des mesures disciplinaires.
La responsabilité de chacun
Nous partageons tous la responsabilité de créer un environnement sécuritaire et respectueux. Cela signifie :
- Traiter chacun avec dignité et respect.
- Intervenir ou offrir son soutien lorsqu’on est témoin d’un comportement inapproprié.
- Connaître la présente politique et la prendre au sérieux.
Si vous n’êtes pas certain qu’un comportement dépasse les limites, demandez-vous :
Ce comportement pourrait-il mettre quelqu’un mal à l’aise ou lui faire sentir qu’il n’est pas en sécurité?
Si la réponse pourrait être oui, mieux vaut s’abstenir.
Merci de contribuer à faire de CAPS une communauté sécuritaire et accueillante pour tous.