{"id":42881,"date":"2025-02-27T11:15:43","date_gmt":"2025-02-27T16:15:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/policies\/anti-harassment-policy\/"},"modified":"2026-09-28T17:12:35","modified_gmt":"2026-09-28T21:12:35","slug":"politique-anti-harcelement","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/policies\/politique-anti-harcelement\/","title":{"rendered":"Politique anti-harc\u00e8lement"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels (CAPS)<\/strong> s\u2019engage \u00e0 offrir un environnement professionnel exempt de harc\u00e8lement, o\u00f9 tous les membres sont trait\u00e9s avec respect et dignit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique anti-harc\u00e8lement vise \u00e0 faire de CAPS une organisation inclusive, s\u00e9curitaire et exempte de discrimination pour tous. Elle \u00e9tablit les attentes et les normes de conduite et pr\u00e9voit un processus clair pour traiter les plaintes de discrimination, de harc\u00e8lement et de violence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Politique anti-harc\u00e8lement de CAPS est conforme aux lois provinciales sur les droits de la personne et offre une protection contre le harc\u00e8lement fond\u00e9 sur la race, l\u2019origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat matrimonial, la situation familiale, le handicap, une condamnation ayant fait l\u2019objet d\u2019un pardon ou toute autre cat\u00e9gorie prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune forme de harc\u00e8lement ne sera tol\u00e9r\u00e9e au sein de CAPS. Tout membre reconnu comme ayant harcel\u00e9 une autre personne fera l\u2019objet de mesures correctives. Cela comprend tout membre qui entrave le r\u00e8glement d\u2019une plainte de harc\u00e8lement, exerce des repr\u00e9sailles contre une personne ayant d\u00e9pos\u00e9 une plainte de harc\u00e8lement ou d\u00e9pose une plainte de harc\u00e8lement non fond\u00e9e dans l\u2019intention de causer du tort.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Politique anti-harc\u00e8lement s\u2019applique \u00e0 tous les membres et invit\u00e9s de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels.<\/strong> CAPS ne tol\u00e9rera, ne cautionnera ni ne permettra aucune forme de harc\u00e8lement, qu\u2019il soit commis par un autre membre, un membre du conseil d\u2019administration, un invit\u00e9 externe, un partenaire d\u2019affaires, un client ou toute autre personne faisant affaire avec l\u2019organisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou au sein d\u2019une section r\u00e9gionale. L\u2019Association encourage le signalement de tout incident de harc\u00e8lement, quelle que soit la personne qui en est responsable. Lorsqu\u2019une plainte est d\u00e9pos\u00e9e, CAPS a le devoir de mener une enqu\u00eate, sauf si la plainte est manifestement sans fondement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Application de la politique<\/strong><br>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les membres actuels de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels, y compris les membres individuels et les membres fournisseurs. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toute personne qui participe \u00e0 une assembl\u00e9e annuelle, \u00e0 un congr\u00e8s ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement commandit\u00e9 par l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels, m\u00eame si cette personne n\u2019est pas membre de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>D\u00e9finitions<\/strong><br>Le <strong>harc\u00e8lement<\/strong> d\u00e9signe des commentaires ou des gestes dont on sait, ou dont on devrait raisonnablement savoir, qu\u2019ils sont importuns ou non d\u00e9sir\u00e9s, qu\u2019ils soient de nature verbale, visuelle ou physique. Il comprend notamment, sans s\u2019y limiter, les comportements qui cr\u00e9ent un environnement intimidant ou pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici des exemples de harc\u00e8lement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire des commentaires d\u00e9sobligeants ou condescendants, taquiner ou faire des blagues concernant la race, l\u2019origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e9tat matrimonial, la situation familiale, le handicap ou une condamnation ayant fait l\u2019objet d\u2019un pardon;<\/li>\n\n\n\n<li>Prof\u00e9rer des menaces physiques ou commettre une agression;<\/li>\n\n\n\n<li>Avoir des acc\u00e8s de col\u00e8re ou d\u00e9truire des biens;<\/li>\n\n\n\n<li>Distribuer du mat\u00e9riel inappropri\u00e9 ou des photos, vid\u00e9os ou publications en ligne \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pandre des rumeurs malveillantes dans le but de discr\u00e9diter une personne;<\/li>\n\n\n\n<li>Saboter le travail d\u2019une autre personne ou y nuire de mani\u00e8re destructive;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9signer une personne en particulier pour lui imposer des t\u00e2ches d\u00e9gradantes;<\/li>\n\n\n\n<li>Offenser ou humilier une personne physiquement ou verbalement;<\/li>\n\n\n\n<li>Intimider ou menacer une personne;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire des microagressions raciales, des blagues ou des commentaires racistes;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire de la cyberintimidation ou du harc\u00e8lement dans les m\u00e9dias sociaux;<\/li>\n\n\n\n<li>Adopter une conduite discriminatoire ou harcelante, notamment, sans s\u2019y limiter, le racisme anti-Noirs, le racisme envers les Autochtones, l\u2019islamophobie, l\u2019antis\u00e9mitisme, le racisme anti-Asiatiques, l\u2019homophobie, la transphobie, la biphobie, le capacitisme, l\u2019\u00e2gisme, la x\u00e9nophobie et le sexisme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le <strong>harc\u00e8lement sexuel<\/strong> d\u00e9signe une conduite de nature sexuelle, verbale, visuelle ou physique, qui est importune ou non d\u00e9sir\u00e9e et susceptible d\u2019offenser ou d\u2019humilier une personne. Il comprend notamment, sans s\u2019y limiter, les comportements qui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cr\u00e9ent un environnement intimidant, humiliant ou pr\u00e9judiciable;<\/li>\n\n\n\n<li>Entra\u00eenent des cons\u00e9quences li\u00e9es aux t\u00e2ches ou aux responsabilit\u00e9s d\u2019une personne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici des exemples de harc\u00e8lement sexuel :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire des avances sexuelles non d\u00e9sir\u00e9es;<\/li>\n\n\n\n<li>Toucher, pincer, caresser, enlacer, embrasser ou tapoter une personne sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Exiger des faveurs sexuelles en \u00e9change d\u2019un traitement favorable ou du maintien de la participation ou de possibilit\u00e9s d\u2019avancement;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des blagues \u00e0 caract\u00e8re sexuel, des avances, des propositions ou adopter des comportements de s\u00e9duction;<\/li>\n\n\n\n<li>Envoyer sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 des lettres, faire des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou transmettre des messages par courriel ou message texte;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire subir de la violence verbale \u00e0 caract\u00e8re sexuel;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire des commentaires explicites sur le corps d\u2019une personne;<\/li>\n\n\n\n<li>Inviter \u00e0 plusieurs reprises une personne \u00e0 sortir alors qu\u2019elle n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9visager une personne de mani\u00e8re suggestive ou siffler \u00e0 son intention;<\/li>\n\n\n\n<li>Commettre une agression ou imposer des actes sexuels sous la contrainte;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire des commentaires ou des gestes suggestifs, insultants ou obsc\u00e8nes;<\/li>\n\n\n\n<li>Adopter une attitude condescendante ou paternaliste qui porte atteinte au respect de soi;<\/li>\n\n\n\n<li>Mentir ou r\u00e9pandre des rumeurs au sujet de la vie sexuelle d\u2019une personne;<\/li>\n\n\n\n<li>Faire des commentaires ou des blagues homophobes, r\u00e9v\u00e9ler l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne sans son consentement ou menacer de le faire;<\/li>\n\n\n\n<li>Afficher dans le \u00ab milieu de travail \u00bb ou dans les m\u00e9dias sociaux de CAPS des objets ou des images \u00e0 caract\u00e8re sexuellement suggestif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, le harc\u00e8lement peut prendre la forme d\u2019un incident isol\u00e9, d\u2019incidents r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou d\u2019un comportement r\u00e9current. Il peut survenir dans le cadre d\u2019interactions directes ou indirectes, notamment par \u00e9crit ou dans les m\u00e9dias num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsabilit\u00e9s et attentes<\/strong><br>L\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels vise \u00e0 offrir \u00e0 tous ses membres un environnement professionnel exempt de harc\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le conseil d\u2019administration de CAPS est responsable de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Conna\u00eetre les proc\u00e9dures et recevoir une formation sur la pr\u00e9sente politique;<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas adopter de comportement constituant du harc\u00e8lement au sens de la pr\u00e9sente politique;<\/li>\n\n\n\n<li>Administrer et faire respecter la pr\u00e9sente politique;<\/li>\n\n\n\n<li>Encourager, lorsque cela est appropri\u00e9, le r\u00e8glement informel des diff\u00e9rends et\/ou la m\u00e9diation;<\/li>\n\n\n\n<li>Informer les membres de leurs droits et obligations en vertu de la pr\u00e9sente politique et des pouvoirs qui en d\u00e9coulent;<\/li>\n\n\n\n<li>Soutenir les mesures visant \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement au sein de CAPS;<\/li>\n\n\n\n<li>Veiller \u00e0 ce que la pr\u00e9sente politique soit appliqu\u00e9e de fa\u00e7on diligente, coh\u00e9rente et confidentielle;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer, \u00e0 partir du rapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique, si les all\u00e9gations de harc\u00e8lement sont fond\u00e9es ou non;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer les mesures correctives appropri\u00e9es lorsqu\u2019une plainte de harc\u00e8lement est jug\u00e9e fond\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9viser la Politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement tous les trois ans.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels est responsable de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Conna\u00eetre les proc\u00e9dures et recevoir une formation sur la pr\u00e9sente politique et sur les proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate;<\/li>\n\n\n\n<li>Enqu\u00eater sur les plaintes et d\u00e9terminer si les all\u00e9gations de harc\u00e8lement sont fond\u00e9es ou non;<\/li>\n\n\n\n<li>Suivre les proc\u00e9dures et processus appropri\u00e9s lors de l\u2019examen d\u2019une plainte;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9senter au conseil d\u2019administration un rapport sur l\u2019enqu\u00eate et ses conclusions;<\/li>\n\n\n\n<li>Formuler des recommandations concernant l\u2019\u00e9laboration, la mise en place et l\u2019offre de formations sur les mesures et proc\u00e9dures de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019intention du comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique, du conseil d\u2019administration national et des membres;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9viser la pr\u00e9sente politique annuellement ou au besoin;<\/li>\n\n\n\n<li>Formuler les recommandations n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que la pr\u00e9sente politique r\u00e9pond aux besoins de CAPS.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les membres de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels sont responsables de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Accepter, au moment de leur adh\u00e9sion et de chaque renouvellement subs\u00e9quent, de respecter la Politique anti-harc\u00e8lement de CAPS;<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter les autres avec respect au sein de l\u2019organisation professionnelle;<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas adopter de comportement constituant du harc\u00e8lement au sens de la pr\u00e9sente politique;<\/li>\n\n\n\n<li>Participer aux programmes d\u2019\u00e9ducation et de formation afin d\u2019\u00eatre en mesure de r\u00e9agir ad\u00e9quatement \u00e0 tout incident de harc\u00e8lement et de contribuer \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement au sein de CAPS;<\/li>\n\n\n\n<li>Signaler tout harc\u00e8lement au directeur g\u00e9n\u00e9ral de CAPS ou au pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration;<\/li>\n\n\n\n<li>Collaborer \u00e0 toute enqu\u00eate sur le harc\u00e8lement et respecter la confidentialit\u00e9 du processus d\u2019enqu\u00eate.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les membres de CAPS peuvent s\u2019attendre \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00catre trait\u00e9s avec respect;<\/li>\n\n\n\n<li>Ce que tout signalement de harc\u00e8lement soit trait\u00e9 de fa\u00e7on diligente, confidentielle et efficace;<\/li>\n\n\n\n<li>Ce que leur droit \u00e0 un processus \u00e9quitable et \u00e0 la confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9 pendant une enqu\u00eate sur le harc\u00e8lement;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00catre prot\u00e9g\u00e9s contre les repr\u00e9sailles lorsqu\u2019ils signalent du harc\u00e8lement ou collaborent \u00e0 une enqu\u00eate sur le harc\u00e8lement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le harc\u00e8lement est inacceptable dans tout contexte li\u00e9 aux activit\u00e9s des membres, notamment lors de d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 CAPS, d\u2019activit\u00e9s sociales li\u00e9es \u00e0 CAPS et d\u2019interactions en ligne ou \u00e0 distance. Les relations amoureuses consensuelles entre membres et\/ou invit\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des actes de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>R\u00e9ponse personnelle proactive<\/strong><br>CAPS encourage toute personne qui croit \u00eatre victime de harc\u00e8lement \u00e0 informer fermement et rapidement la personne responsable, verbalement ou par \u00e9crit, que son comportement est importun. Il est important d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis, car certaines personnes peuvent ne pas se rendre compte que leurs gestes sont offensants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s avoir abord\u00e9 la situation avec la personne concern\u00e9e, l\u2019incident et la r\u00e9ponse re\u00e7ue devraient \u00eatre signal\u00e9s de fa\u00e7on confidentielle, id\u00e9alement dans les deux jours ouvrables, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels ou au pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration. Cela permet de s\u2019assurer que toutes les situations de harc\u00e8lement sont ad\u00e9quatement consign\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la Proc\u00e9dure de CAPS relative aux plaintes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique, en dehors de la r\u00e9ponse personnelle proactive d\u00e9crite ci-dessus, les plaintes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es d\u00e8s que possible apr\u00e8s la violation all\u00e9gu\u00e9e et, dans tous les cas, au plus tard un an apr\u00e8s la date du dernier incident de harc\u00e8lement per\u00e7u, sauf si des circonstances ont emp\u00each\u00e9 le membre de le faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Situations n\u00e9cessitant un signalement au moyen du processus officiel de plainte pour harc\u00e8lement<\/strong><br>CAPS reconna\u00eet que certaines raisons valables peuvent rendre impossible une confrontation directe, notamment la gravit\u00e9 de la situation, des pr\u00e9occupations personnelles ou la persistance du harc\u00e8lement. Dans ces situations, la r\u00e9ponse personnelle proactive peut ne pas \u00eatre appropri\u00e9e. CAPS encourage donc toute personne qui croit \u00eatre victime de harc\u00e8lement \u00e0 signaler ces incidents conform\u00e9ment aux <strong>Proc\u00e9dures de traitement d\u2019une plainte de harc\u00e8lement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Remarque :<\/strong> En cas d\u2019agression physique, il faut \u00e9galement communiquer imm\u00e9diatement avec la police.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les lignes directrices pr\u00e9cises relatives au traitement des plaintes sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/plaintes-ethiques\/\"><strong>Proc\u00e9dure de CAPS relative aux plaintes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique<\/strong>.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">CAPS a \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique afin que tous ses membres et invit\u00e9s puissent participer \u00e0 ses activit\u00e9s dans un environnement exempt de harc\u00e8lement. CAPS demeure une organisation guid\u00e9e par ses principes de conduite \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-42881","policies","type-policies","status-publish","hentry","wpbf-post"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policies\/42881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policies"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/policies"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}