{"id":36341,"date":"2024-01-03T16:08:44","date_gmt":"2024-01-03T21:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/policies\/code-dethique-et-de-deontologie\/"},"modified":"2026-09-28T16:37:47","modified_gmt":"2026-09-28T20:37:47","slug":"code-dethique-et-de-deontologie","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/policies\/code-dethique-et-de-deontologie\/","title":{"rendered":"Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie professionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong><strong><strong>R\u00e9vis\u00e9 et approuv\u00e9 le 21 septembre 2026<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>(Afin de faciliter la lecture, le masculin g\u00e9n\u00e9rique est utilis\u00e9 dans ce document et d\u00e9signe toutes les personnes, sans distinction de genre.)<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9tablir et maintenir la confiance du public envers le professionnalisme, l\u2019honn\u00eatet\u00e9, la comp\u00e9tence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des conf\u00e9renciers professionnels est essentiel au succ\u00e8s de l\u2019Association canadienne des conf\u00e9renciers professionnels, ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab CAPS \u00bb, de ses membres et de la profession de conf\u00e9rencier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 cette fin, les membres de l\u2019Association ont adopt\u00e9 le pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie professionnelle de CAPS et, comme condition d\u2019adh\u00e9sion, s\u2019engagent \u00e0 le respecter. Ce faisant, ils reconnaissent l\u2019importance fondamentale de pr\u00e9server, d\u2019encourager et de soutenir une conduite \u00e9thique et \u00e9quitable parmi toutes les personnes qui exercent la profession de conf\u00e9rencier ainsi que celles qui \u0153uvrent dans cette industrie, notamment les organisateurs de r\u00e9unions, les entreprises qui font appel \u00e0 des conf\u00e9renciers, les bureaux de conf\u00e9renciers, les fournisseurs et les partenaires des membres.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les infractions au pr\u00e9sent Code sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements administratifs, aux politiques et aux proc\u00e9dures de CAPS. CAPS applique les mesures disciplinaires conform\u00e9ment aux r\u00e8glements administratifs ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles et r\u00e8glements \u00e9tablis par l\u2019Association. Toute mesure disciplinaire ainsi impos\u00e9e est d\u00e9finitive et lie le membre de CAPS, sans recours contre l\u2019Association, ses dirigeants, ses membres ou son personnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 1. Repr\u00e9sentation<\/strong><br>Le membre de CAPS doit pr\u00e9senter avec exactitude ses qualifications et son exp\u00e9rience dans toutes ses communications orales et \u00e9crites. Il ne doit pas exag\u00e9rer ses qualifications ni son exp\u00e9rience. Le mat\u00e9riel promotionnel, quel qu\u2019en soit le format, doit contenir des descriptions v\u00e9ridiques et factuelles. Toute d\u00e9claration concernant des r\u00e9alisations, notamment un classement, un statut ou une certification, doit pouvoir \u00eatre justifi\u00e9e si elle est contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 2. Professionnalisme<\/strong><br>Le membre de CAPS doit exercer ses activit\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et ne doit pas utiliser un langage ou du mat\u00e9riel qui pourrait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme offensant envers autrui ou susceptible de discr\u00e9diter la profession de conf\u00e9rencier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute enqu\u00eate, conclusion ou sanction provenant d\u2019un autre organisme professionnel ou r\u00e9glementaire externe \u00e0 CAPS doit \u00eatre signal\u00e9e au comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique de CAPS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 3. Courtoisie professionnelle<\/strong> <br>Le membre de CAPS doit traiter les autres membres et ses coll\u00e8gues professionnels selon les normes les plus \u00e9lev\u00e9es de courtoisie professionnelle, de dignit\u00e9 et de respect.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 4. Anti-harc\u00e8lement <\/strong><br>Le membre de CAPS doit respecter la <a href=\"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/policies\/politique-anti-harcelement\/\">Politique anti-harc\u00e8lement<\/a> qui vise \u00e0 faire de CAPS un milieu inclusif, s\u00e9curitaire et exempt de discrimination.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br>Le membre de CAPS ne doit pas utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une autre personne sans avoir obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019auteur ou du propri\u00e9taire du mat\u00e9riel, sauf lorsque l\u2019utilisation \u00e9quitable du mat\u00e9riel est permise en vertu des lois sur le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6. Confidentialit\u00e9<\/strong><br>Le membre de CAPS doit pr\u00e9server et respecter la confidentialit\u00e9 de toutes les affaires professionnelles ou personnelles de ses clients, agents et autres conf\u00e9renciers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 7. Pratiques d\u00e9loyales<\/strong><br>Le membre de CAPS doit demeurer vigilant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fraude ainsi que des pratiques douteuses ou d\u00e9loyales et s\u2019efforcer d\u2019\u00e9liminer de la profession de conf\u00e9rencier toute pratique susceptible de jeter le discr\u00e9dit sur celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les membres ont le devoir de signaler au comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique toute violation du pr\u00e9sent Code. Cela comprend les situations d\u2019ordre \u00e9thique dans lesquelles ils sont eux-m\u00eames impliqu\u00e9s ou dans lesquelles un autre membre est impliqu\u00e9 lorsque la situation ne peut raisonnablement \u00eatre r\u00e9solue par leur propre intervention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 8. Acc\u00e8s au march\u00e9<\/strong><br>Le membre de CAPS ne doit participer \u00e0 aucune entente visant \u00e0 limiter ou \u00e0 restreindre injustement l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres personnes au march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 9. Devoir civique<\/strong> Le membre de CAPS doit respecter toutes les lois et tous les r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux, municipaux et autres qui s\u2019appliquent dans les territoires o\u00f9 son entreprise exerce ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 10. Engagement<\/strong><br>Les membres de CAPS, comme condition d\u2019adh\u00e9sion, doivent souscrire \u00e0 cet engagement professionnel :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Je m\u2019engage \u00e0 respecter les normes de CAPS telles qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans ses r\u00e8glements administratifs, ses politiques et proc\u00e9dures ainsi que dans le pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie professionnelle de CAPS.<\/li>\n\n\n\n<li>Je m\u2019engage \u00e0 agir avec honn\u00eatet\u00e9 et \u00e0 honorer mes engagements, ainsi qu\u2019\u00e0 perfectionner continuellement mon expertise professionnelle afin de toujours offrir \u00e0 mes clients un service du plus haut niveau possible.<\/li>\n\n\n\n<li>Je m\u2019engage \u00e0 rechercher et \u00e0 maintenir des relations \u00e9quitables, honorables et empreintes de coop\u00e9ration avec les autres membres de CAPS et ses partenaires, les membres des associations affili\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration mondiale des conf\u00e9renciers (GSF), ainsi qu\u2019avec toute autre personne susceptible de faire partie de ma vie professionnelle et de mes activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>* Le pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie professionnelle de CAPS, la Politique anti-harc\u00e8lement ainsi que la proc\u00e9dure de traitement des plaintes peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement par le conseil d\u2019administration de CAPS.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/plaintes-ethiques\/\" data-type=\"page\" data-id=\"19784\">Consultez les proc\u00e9dures applicables au traitement d\u2019une possible violation du Code d\u2019\u00e9thique de CAPS.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-default\"\/>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de CAPS pour une association respectueuse<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez CAPS, chacun m\u00e9rite de se sentir en s\u00e9curit\u00e9, respect\u00e9 et valoris\u00e9. Nous nous engageons \u00e0 offrir un environnement, en personne comme en ligne, o\u00f9 les membres, le personnel, les b\u00e9n\u00e9voles et les invit\u00e9s sont \u00e0 l\u2019abri de toute forme de harc\u00e8lement sexuel, de harc\u00e8lement, de discrimination et d\u2019intimidation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Notre position sur le harc\u00e8lement sexuel<\/strong><br>Nous <strong>ne tol\u00e9rons aucune<\/strong> <strong>forme<\/strong> de harc\u00e8lement sexuel. Un tel comportement va \u00e0 l\u2019encontre de nos attentes en mati\u00e8re de respect, d\u2019inclusion et d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Chacun a le droit de participer aux activit\u00e9s de notre association sans crainte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nous prenons vos pr\u00e9occupations au s\u00e9rieux<\/strong><br>Si une situation vous semble inappropri\u00e9e, vous n\u2019avez pas \u00e0 garder le silence. Nous vous \u00e9couterons, prendrons vos pr\u00e9occupations au s\u00e9rieux et interviendrons avec attention et discr\u00e9tion. Vous ne serez jamais puni ni bl\u00e2m\u00e9 pour avoir signal\u00e9 une situation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comment signaler une situation<\/strong><br>Si vous \u00eates victime ou t\u00e9moin de harc\u00e8lement, veuillez consulter les <a href=\"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Policy-___-Ethics-Complaints-Procedure-Bilingual.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">proc\u00e9dures de CAPS relatives aux plaintes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique <\/a>. Les signalements peuvent \u00eatre faits en toute confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ce qui se passe ensuite<\/strong><br>Nous effectuerons un suivi avec respect et diligence. Nous discuterons avec vous de vos besoins, vous expliquerons les options qui se pr\u00e9sentent \u00e0 vous et travaillerons \u00e0 r\u00e9soudre la situation de mani\u00e8re \u00e9quitable et avec le soutien appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous n\u2019\u00eates pas seul<\/strong><br>Nous sommes \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s. Personne ne devrait se sentir en danger ou avoir l\u2019impression de ne pas \u00eatre entendu. Ensemble, nous b\u00e2tissons une communaut\u00e9 o\u00f9 chacun peut s\u2019\u00e9panouir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Si une situation survient<\/strong><br>Si vous \u00eates victime ou t\u00e9moin de toute forme de harc\u00e8lement, notamment de harc\u00e8lement sexuel, de discrimination ou d\u2019intimidation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vous n\u2019\u00eates pas seul.<\/strong> Nous prenons tous les signalements au s\u00e9rieux.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous serez soutenu.<\/strong> Nous vous \u00e9couterons et traiterons la situation avec attention, respect et confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous serez prot\u00e9g\u00e9.<\/strong> Aucune mesure de repr\u00e9sailles ne sera tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un signalement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ce que nous ferons<\/strong><br>Lorsqu\u2019une situation est signal\u00e9e, nous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9coutons attentivement et avec respect.<\/li>\n\n\n\n<li>Proc\u00e9dons \u00e0 un examen \u00e9quitable dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li>Prenons les mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9gler la situation et \u00e9viter qu\u2019elle ne se reproduise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre de la formation, de la m\u00e9diation et\/ou des mesures disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator alignwide has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La responsabilit\u00e9 de chacun<\/strong><br>Nous partageons tous la responsabilit\u00e9 de cr\u00e9er un environnement s\u00e9curitaire et respectueux. Cela signifie :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Traiter chacun avec dignit\u00e9 et respect.<\/li>\n\n\n\n<li>Intervenir ou offrir son soutien lorsqu\u2019on est t\u00e9moin d\u2019un comportement inappropri\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Conna\u00eetre la pr\u00e9sente politique et la prendre au s\u00e9rieux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator alignwide has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n\u2019\u00eates pas certain qu\u2019un comportement d\u00e9passe les limites, demandez-vous :<br><strong>Ce comportement pourrait-il mettre quelqu\u2019un mal \u00e0 l\u2019aise ou lui faire sentir qu\u2019il n\u2019est pas en s\u00e9curit\u00e9?<\/strong><br>Si la r\u00e9ponse pourrait \u00eatre oui, mieux vaut s\u2019abstenir.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator alignwide has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Merci de contribuer \u00e0 faire de CAPS une communaut\u00e9 s\u00e9curitaire et accueillante pour tous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-36341","policies","type-policies","status-publish","hentry","wpbf-post"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policies\/36341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policies"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/policies"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canadianspeakers.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}